La sécurité intégrée dès l’analyse des risques, jusqu’à la déclaration de conformité propre à chaque machine.
Lire notre engagementFORGIA Industrie s’engage à concevoir et réaliser chaque machine neuve livrée sous sa responsabilité conformément aux exigences européennes applicables lors de sa mise sur le marché ou de sa mise en service.
Pour les machines mises sur le marché européen avant le 20 janvier 2027, le cadre applicable est la Directive Machines 2006/42/CE. Les machines mises sur le marché à compter de cette date relèvent du règlement (UE) 2023/1230.
Réalisation d’une AMDEC sécurité suivant les principes de l’EN ISO 12100 : phénomènes dangereux, causes, gravité, fréquence, détection, criticité et mesures de réduction.
Intégration des protecteurs, interverrouillages, fonctions de commande sûres, arrêts d’urgence, capteurs, interfaces opérateur et prescriptions électriques.
Constitution du dossier complet : notices d’utilisation et de maintenance, note technique, notes de calcul, certificats matière, rapports d’essais en charge, dossier de définition et plans.
CONFORMITÉ DES MACHINES
Établissement de la déclaration propre à la machine, avec modèle, type, numéro de série, date, marquage CE et signature du Directeur habilité.
Les normes et versions exactes sont sélectionnées selon la machine, son usage prévu et l’analyse de risques. Les référentiels couramment mobilisés comprennent notamment :
Présentée sous la forme d’un document officiel d’une page avec l’identité FORGIA, ses coordonnées, le cadre européen applicable, la signature manuscrite du Directeur et le cachet de l’entreprise.
Machines spéciales et équipements industriels sur mesure
Désignation, fonction, modèle, type et numéro de série : identifiés sur la plaque constructeur et la déclaration de livraison.
Nom et adresse dans l’Union européenne indiqués dans la déclaration réglementaire individuelle remise avec la machine identifiée.
FORGIA INDUSTRIE déclare sous sa seule responsabilité que toute machine neuve mise sur le marché sous son nom, et identifiée individuellement dans ses documents de livraison, est conçue et réalisée conformément aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables de la Directive Machines 2006/42/CE.
La conformité est établie pour chaque machine après analyse des risques, vérification de la conception, contrôles, essais et constitution du dossier technique. Le marquage CE et la déclaration individuelle signée ne sont établis qu’après satisfaction de l’ensemble des exigences applicables.
Les références, éditions et autres spécifications techniques effectivement appliquées sont consignées dans le dossier technique et dans la déclaration individuelle de la machine concernée.
La présente déclaration couvre les machines dans l’état où elles sont livrées par FORGIA INDUSTRIE. Elle exclut les composants ajoutés ainsi que les opérations ou modifications effectuées ultérieurement par l’utilisateur final. La notice, les risques résiduels et les conditions d’utilisation définies dans la documentation de la machine doivent être respectés.
Source contrôléeforgia-industrie.com/declaration-ce
Référence documentaireFORGIA-CE-DC-001 · REV.01
Cette déclaration porte la signature manuscrite du Directeur et le cachet de FORGIA INDUSTRIE. Pour chaque machine livrée, elle est complétée par la déclaration réglementaire portant l’identification unique de la machine et la personne établie dans l’Union européenne autorisée à constituer le dossier technique.
Le règlement (UE) 2023/1230 devient obligatoire et remplace la Directive 2006/42/CE. FORGIA intègre cette transition aux projets concernés par cette date de mise sur le marché.
Conformité dès l’avant-projet
Présentez-nous l’usage prévu, l’environnement d’exploitation et les contraintes techniques. FORGIA intégrera les exigences de sécurité et de conformité au périmètre du projet.
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